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Le graphique ci-après révèle que, sur une échelle de dix années, la population française de Vautours percnoptères des régions méditerranéennes au massif Pyrénéen a connu, globalement, une progression de ses effectifs jusqu’en 2004/2005 avant de se stabiliser voire de décroître sensiblement au terme de cette décennie.
Cette tendance est valable pour les deux noyaux de population qui semblent se stabiliser pour l’un à près de 20 couples et pour l’autre autour de 65 couples.

Pour mieux analyser la situation, il convient également d’examiner les données historiques.

Evolution de la population française de Vautour percnoptère (couples territoriaux).

Ces dernières données permettent de constater qu’après une régression significative et continue durant près de 70 années, l’évolution de la population de Vautours percnoptères amorça une nouvelle tendance de progression dès les années 2000 pour finalement se stabiliser au dessus du seuil de 80 couples à partir de 2004 ( : seuil jamais égalé depuis 1960). L’analyse du nombre de couples reproducteurs révèle globalement, après une évolution progressive, une stabilisation des recrutements, avec, dès 2004, une stabilisation du nombre de couples reproducteurs dans le Sud-est de la France (n≥ 15, ≤17) et ensuite depuis 2007 une régression sensible des effectifs dans les Pyrénées (2007 : 57 couples, 2008 : 54 couples et 2009 : 51 couples).

Les tendances des courbes d’analyse du nombre de jeunes à l’envol apparaissent, quant à elles, beaucoup plus fluctuantes. Si au niveau national, le nombre de jeunes à l’envol varie au fil des saisons autour de 45 à 55 jeunes à l’envol, le seuil des 60 jeunes à l’envol a été dépassé qu’à 2 reprises en 2003 (n= 62) et 2008 (n= 67) suite à une forte production pyrénéenne.

En revanche, si l’année 2009 apparaît exceptionnelle dans la production de jeunes à l’envol du Sud-est de la France, elle figure particulièrement mauvaise sur le massif Pyrénéen où seuls 34 jeunes ont été produits et ont pris leur envol. Il s’agit là de la plus mauvaise année de la décennie pour le massif Pyrénéen.
Sur cette dernière décennie, le taux de jeunes à l’envol de la population Pyrénéenne apparaît faible (1,11), au point qu’il est assez exceptionnel qu’un couple produise 2 jeunes à l’envol (45 couples). Dans le Sud-est de la France, de 1997 à 2004, le taux d’envol était particulièrement bon avec une moyenne de 1,36 avant de baisser les années suivantes (moyenne de 2005 à 2009= 1,07), au point que, sur la période de référence de 1999 à 2009, il n’est plus que de 1,22.
Alors que la productivité moyenne de la population de Vautours percnoptères en Europe est estimée à ~0,89 (données BirdLife), en 2009 la population du Sud-est de la France affiche une productivité de 0,94 et retrouve ainsi des valeurs historiques (dernière valeur comparable atteinte en 2002).
La tendance évolutive de la productivité de la population française sur la dernière décennie présente globalement une courbe régressive (voir courbes de tendance linéaire ci-après).

Ce graphique montre, dans la première partie de la décennie, une productivité dans les Pyrénées inférieure à celle du Sud-est (suite à un taux d’envol fort dans le Sud-est). Dans la seconde moitié jusqu’en 2007, et à l’exception de l’année 2009 (atypique pour les 2 noyaux), la productivité dans la partie méditerranéenne, apparaît plus mauvaise que dans le Pyrénées.
L’analyse des données recueillies de 1999 à 2009, permet donc de constater que la productivité (: 0,704) de la population française de Vautours percnoptères apparaît nettement inférieure à l’ensemble des données européennes (productivité moyenne : ~0,89).

Ainsi l’analyse de l’ensemble de ces dernières données permet de conclure que la population française de Vautours percnoptères reste particulièrement vulnérable avec une évolution très timide de ses effectifs. Les données de reproduction confirment globalement des valeurs inférieures aux moyennes européennes.

 

Les oiseaux en migration

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Autres populations en Europe

Plan d’actions international

La nécessité de mieux appréhender les risques encourus par les Vautours percnoptères lors de leurs voyages migratoires et durant l’hivernage en Afrique a été inscrit après une concertation avec les différents experts français et étrangers comme une action primordiale du Plan d’actions international.
Ce Plan d’actions international a été rédigé et diffusé le 30 novembre 2008, sous l’égide de BirdLife avec la participation de ses partenaires, dont la LPO et le soutien de la Commission Européenne. Ce plan concerne les populations de Vautours percnoptères (Neophron percnopterus percnopterus) qui séjournent en période nuptiale dans les pays de l’Union Européenne (9 pays concernés : Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Italie, Portugal, Roumanie, Espagne, Autriche compris). De plus, il intègre les différents territoires de présence de l’espèce exposés aux mêmes problématiques de conservation. Il s’agit entre autres des pays qui ont signifié leur volonté d’adhésion à la communauté européenne (Croatie, Macédoine, Turquie) mais plus globalement de la région méditerranéenne, de l’Ibérie, des Balkans, d’Anatolie et du Moyen-Orient, jusqu’à l'est du Caucase, l’Asie Centrale et le sud du Pakistan. L’objectif principal de ce Plan d'Actions International est de contribuer à l’amélioration du statut de conservation du Vautour percnoptère sur l’ensemble de son aire de distribution afin, qu’à terme (2018), il ne soit plus considéré comme une espèce en danger mais bénéficie d’un statut favorable et voit ses populations croître d’ici 2015. Ce plan programme une série d’actions en réponse des menaces qui pèsent sur l’espèce. Il ambitionne notamment :
• la proscription d’utilisation des appâts empoisonnés employés contre les espèces considérées comme nuisible et les mammifères prédateurs,
• la réduction des risques d'empoisonnement (dépôts de déchets allochtones, décharges d'ordures…),
• la réduction des risques d'intoxication par le plomb causée par la consommation de carcasses contaminées,
• la réduction des risques de mortalité induits par les réseaux électriques et éoliens,
• la réforme de règlements communautaires limitant les possibilités aux vautours de se nourrir des matières carnées produites localement,
• la promotion du pastoralisme traditionnel et extensif avec à terme le déploiement de nouveaux troupeaux,
• la réduction des risques de dérangement et de perturbation des sites et aires de reproduction par une meilleure organisation des activités économiques de proximité,
• une plus grande compréhension des évènements qui rythment le parcours migratoires des Vautours percnoptères et lors de ses séjours postnuptiaux en Afrique, par la mise en œuvre d’un programme européen de suivi télémétrique…
Ainsi, ce Plan d’Actions International constitue un cadre opportun de coopération pour assurer une plus grande cohérence des actions engagées en faveur de l’espèce en Europe. Il doit permettre, également, une plus grande synergie des efforts déployés pour mieux évaluer/appréhender les menaces qui pèsent sur le Vautour percnoptère dans ses différents territoires de présence et ainsi d’y remédier avec une plus grande efficience.

 

L’équarrissage naturel

Ce terme d’équarrissage désigne l’industrie spécialisée dans la collecte et le traitement et l’élimination des cadavres d’animaux et des déchets organiques d’origine animale. Le caractère particulier de cette filière en fait un service d’utilité publique. Les entreprises d’équarrissage assurent différentes missions :

  • La collecte puis élimination des cadavres d’animaux de plus de 40 kilogrammes ou des cadavres d’animaux sans limitation de poids ainsi que les viandes abats et sous-produits animaux saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine ou animale ou présentant un risque spécifique au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
  • Eviction des risques de contamination et de pollution ;
  • Limitation de la propagation des maladies infectieuses, dont certaines peuvent être transmissibles à l’homme.

Jusqu’au début du 20ème siècle, l’équarrissage était très peu réglementé en France et l’enfouissement des animaux prescrit uniquement dans le cas de maladies contagieuses. Désormais l'article L. 226-2 du code rural interdit d'enfouir, de jeter en quelque lieu que ce soit ou d'incinérer les cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux pesant plus de 40 kilogrammes.
La mise en place des règles d’équarrissage en France a été progressive :

  • Le 15 février 1902, un article 28 fut introduit dans la loi relative à la santé publique, connue, par la suite, sous le nom de la loi Martel. Les premiers textes législatifs régissant le devenir des cadavres étaient ainsi intégrés au Code rural (Articles L 226-1 à L 226-9 du code rural regroupés sous le chapitre VI : « Des sous-produits animaux »).
  • Le 02 février 1942 allait marquer l’organisation progressive de l’équarrissage (collecte et destruction) et l’interdiction des dépôts incontrôlés de cadavres d’animaux.
  • En juin 1996, avec la crise de la « vache folle », l’Etat décide la destruction des farines et des graisses issues des animaux morts. Dès ce moment, l’Etat intervient directement dans le dispositif économique en créant le Service Public de l’Equarrissage (SPE). Dès 1997, le marché de l’équarrissage devient public suite aux problèmes de l’encéphalopathie spongiforme bovine. L’Etat lance alors des appels d’offre et passe des marchés avec les entreprises chargées de l’exécution de ce service.
  • En janvier 1997, le financement de ce service est assuré par une taxe prélevée auprès du commerce de détail des viandes. Pour l’essentiel, les bouchers détaillants sont exonérés de cette charge qui affecte les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaire. Ce sont principalement les grandes surfaces qui contribuent à ce financement.
  • A partir de 2001, après un appel d’offre infructueux sur la totalité du territoire, du fait d’un cahier des charges non adapté, l’Etat a décidé la réquisition des entreprises précédemment en charge de l’exécution du SPE sur la base des tarifs en vigueur à ce moment.
  • Le 31 décembre 2003, la taxe sur les achats de viandes affectant les distributeurs de viande, dite « taxe d’équarrissage », est supprimée. Cette décision de l’Etat fait suite aux observations faites par l’Union Européenne (UE), au motif de distorsion de concurrence, dans le cadre de lignes directrices visant à assurer une concurrence équitable entre les producteurs des différents états de l’UE.
  • En 2004, une nouvelle taxe est créée, exclusivement supportée par les abattoirs pour participer au financement du SPE. Cette nouvelle « taxe d’abattage » est assise sur :

• le volume de MRS (Matériels à Risque Spécifiés) et les saisies générés par l’abattoir,
• le tonnage équivalent à la carcasse (TEC). Le montant global de cette taxe d’abattage prévu dans la loi de finances pour 2005 était d’environ 86 millions d’euros sur un budget global de l’ordre de 250 millions €.

  • En 2005, réforme du Service public de l’Equarrissage avec entre autre :

• Le décret n° 2005/1658 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 prévoyait le nouveau périmètre du Service Public de l’Equarrissage (article L.226-1 du code rural). A compter du 1er janvier 2006, les matières issues des boucheries étaient désormais sorties du champ d’application du Service Public de l’Equarrissage et seuls les Animaux Trouvés Morts en exploitation (ATM ), ainsi que les cadavres dont la destruction est nécessaire dans l'intérêt général, font partie du SPE.
• Le décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006 confie la gestion du service public de l’équarrissage à l’Office de l’élevage et le décret n° 2006-878 du 13 juillet 2006 qui confie à l’Office la gestion des marchés nécessaires à l’élimination des stocks de farines entreposés depuis la crise de l’ESB.
• L’arrêté du 13 juillet 2006 modifié par les arrêtés du 23 octobre 2007 et du 29 juillet 2008 (pris pour l’application de l’article L.226-9 du code rural) qui fixe la participation financière des éleveurs aux coûts de la destruction des cadavres et précise les modalités de détermination du poids effectif d’enlèvement qui sert de base au calcul de cette participation.