Suivi et conservation

 

Les programmes de conservation : le Plan National d'Actions

Qu'est-ce qu'un Plan National d'Actions ?

En 1994, l’Etat français a ratifié la Convention cadre sur la diversité biologique consécutive au sommet de Rio de Janeiro de 1992.
En 1996, un groupe de travail, constitué par le Ministère en charge de l’environnement, a rédigé un rapport sur les espèces de la faune et de la flore dont le statut de vulnérabilité est jugé préoccupant. Ces espèces, comme le Vautour percnoptère (Neophron percnopterus), ont été désignées au titre « d’espèces prioritaires ».
Ainsi les Plans Nationaux d’Actions (PNA) de la faune sauvage sont élaborés en considérant le statut de vulnérabilité et de rareté des espèces et les menaces qui pèsent sur ces espèces au niveau national et européen. Ils sont mis en œuvre en France compte tenu de la responsabilité patrimoniale de la France pour assurer la sauvegarde, l’intégrité des effectifs et de l’aire de répartition mondiale des espèces. Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) soutient la mise en œuvre de ces plans avec le concours de partenaires impliqués dans la sauvegarde du patrimoine naturel.

Les plans nationaux d'actions visent donc à :

  • Organiser un suivi cohérent des populations des espèces concernées ;
  • Mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leurs habitats ;
  • Informer les acteurs concernés et le public ;
  • Faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Le Grenelle de l'environnement a rappelé l'importance des PNA notamment pour contribuer à l'engagement de la France à stopper la perte de biodiversité. Les PNA interviennent en complément du dispositif législatif et réglementaire relatif à la protection des espèces. Ce ne sont pas des documents opposables, mais ils ont désormais une reconnaissance législative :

  • Article 23 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009
  • Article 48 du projet de loi Grenelle 2

Les PNA assurent les liens avec les autres politiques environnementales. Ils constituent des outils pouvant appuyer des politiques nationales, communautaires ou internationales destinées à maintenir un bon état de conservation des espèces et de leurs habitats. 131 espèces en danger critiques d'extinction sont susceptibles de bénéficier de PNA, dont 43 en métropole et dans les DOM et 89 dans les COM.

Pourquoi un Plan National d'Actions ?

Le Vautour percnoptère est une espèce globalement menacée sur l’ensemble de son aire de répartition et plus encore sur son territoire en Europe. Sur une période de référence de 40 années, l’espèce a subi en Europe un déclin supérieur à 50%. Sa régression est impressionnante, surtout dans le sud-est (Bulgarie, Grèce, Italie, Roumanie, Yougoslavie). Ainsi, en Europe balkanique, le constat est très préoccupant puisqu’en seulement 20 ans, les effectifs ont été divisés parfois par 5, avec une tendance toujours très négative. L’espèce a disparu depuis les 10 dernières années de Bosnie et de Serbie. En Grèce, Bulgarie, Albanie et Macédoine, les effectifs sont passés de plus de 500 couples, dans les années 1980, à quelques 150 couples en 2004-2005. La Grèce accuse la plus forte baisse avec un effondrement de la population de Vautours percnoptères, ces dernières années, qui dépasse certainement les 80%. Il semble qu’aux causes habituelles (poison surtout) s’ajoutent les dangers encore non évalués de la migration et de l’hivernage en Afrique.
L’aire de répartition du Vautour percnoptère est fragmentée et plusieurs vastes zones ont été désertées par celui-ci. Il a ainsi quasiment disparu d’Afrique du Sud, s’est considérablement raréfié presque partout ailleurs en Afrique. Dans le monde l’espèce voit ses effectifs se réduire de façon significative (Moyen Orient 20%, Afrique 25%, Asie Centrale 20%, Asie 90%).
L’espèce est aujourd’hui considérée en danger sur la Liste Rouge (mai 2007) de l’UICN (Union Mondiale pour la Nature).
Au XIXème siècle, le Vautour percnoptère était présent dans toutes les Pyrénées, la zone méditerranéenne et remontait la vallée du Rhône jusqu’en Suisse. Ses populations ont ensuite régressé à tel point qu’elles figurent désormais en deux aires de distribution distinctes : la première, la plus importante, dans les Pyrénées françaises qui est à rattacher à l’importante population espagnole des communautés pyrénéennes de Navarre et d’Aragon et la seconde, plus relictuelle, dans la région méditerranéenne qui s’étend du département de l’Hérault aux Alpes de Haute Provence.
L’espèce se trouve globalement dans une logique de population à faible effectif où toute disparition d’individus peut devenir dramatique pour la survie de l’espèce. Compte tenu du statut très préoccupant de l’espèce, sur l’ensemble de son aire de distribution endémique, il apparaissait nécessaire de mettre en œuvre un plan d’actions en sa faveur. Ainsi, le Ministère a approuvé un programme national d’actions en faveur de cette espèce. Il a confié la coordination de ce plan d’actions à la LPO et pour chacune des parties du territoire concernées par la présence de l’espèce, des coordinations locales assurent la mise en œuvre du plan d’actions (1er plan : 2002 à 2007. Le 1er plan est prorogé dans l’attente de la réécriture du 2ème plan qui devrait être en œuvre de 2012 à 2017). Cette coordination opère avec le concours des partenaires et des acteurs locaux dans un esprit de concertation.

Les objectifs du Plan National d'Actions ?

L’objectif général du Plan National d’Actions (PNA) en faveur du Vautour percnoptère (Neophron percnopterus) ambitionne de favoriser l’extension et le développement de la population française de Vautours percnoptères. Il répond à la nécessité d’enrayer le déclin des effectifs de la population française, d’accroître la population existante sur l’ensemble de son aire de répartition historique et particulièrement dans le Sud-est méditerranéen, en analysant et en réduisant les causes de mortalité, tout en favorisant l’installation de nouveaux couples nicheurs. L'objectif à plus long terme consistait à la reconstitution d'une aire géographique continue des Pyrénées aux Alpes. Pour ce faire, cinq objectifs spécifiques ont été définis :

Objectifs spécifiques

  • Accroître la population de Vautours percnoptères ainsi que son aire de répartition en France.
  • Développer les opérations de gestion conservatoire et de restauration des habitats (sites de nidification et zones d’alimentation).
  • Développer les opérations d’information et de sensibilisation des partenaires, des usagers de l’espace et plus globalement du grand public.
  • Développer les axes d’études et de recherches afin d’améliorer la stratégie de conservation de l’espèce.
  • Favoriser la coopération internationale dans le cadre d’études et de programmes pour la conservation de l’espèce.

Durée du Plan National d'Actions ?

Le plan national d’actions en faveur du Vautour percnoptère (Neophron percnopterus) en France a été validé par le Conseil national de protection de la nature (CNPN) pour une durée de cinq ans (2002 à 2007). Il est actuellement prorogé dans l’attente de la rédaction d’un nouveau plan d’actions. En effet, suite au bilan du premier plan (5 ans d’exercice), le CNPN a conclu le 06 janvier 2009 de l’absolue nécessité de programmer un second plan d’actions national et ceci, considérant :

  • d’une part les résultats exceptionnels du premier plan d’actions,
  • et d’autre part, le statut très préoccupant de l’espèce à l’échelle mondiale.

De plus, le CNPN a approuvé la suggestion que le second plan d’actions conduise à la poursuite des efforts déjà engagés sur l’édification d’un réseau de placettes d’alimentation en faveur de l’espèce mais également qu’il permette la réalisation d’un programme de suivi du Vautour percnoptère lors de ses étapes migratoires et d’hivernage en Afrique…

Stratégie du programme d'actions

La population française de Vautour percnoptère est schématiquement composée d’un noyau provençal et d’un noyau pyrénéen exposés à des problématiques différentes et dont le niveau de connaissance étaient initialement différent.
La stratégie du plan d’actions national en faveur du Vautour percnoptère reposait, donc, sur la nécessité de :

  • mettre au même niveau de connaissance et de suivi les deux populations (Pyrénéenne et méditerranéenne) ;
  • proposer des actions spécifiques pour chacune des deux populations ;
  • s'appuyer sur les acteurs locaux pour la conservation et les opérations de sensibilisation ;
  • compléter les connaissances (dérangement, démographie, occupation de l'espace) pour rendre plus pertinentes/appropriées les actions de conservation ;
  • travailler au niveau international notamment car l'espèce est migratrice ;
  • diffuser le bilan de nos expériences et acquis ;
  • reconstituer une aire de distribution continue des populations de Vautours percnoptères des Pyrénées au Alpes.

L’ensemble des actions liées à cette stratégie est regroupé selon les thèmes suivants :

  • Actions de conservation et de connaissance de l’espèce ;
  • Actions de conservation et de connaissance des milieux qu’elle affectionne ;
  • Sensibilisation ;
  • Recherche ;
  • Echange d’expérience et collaboration au niveau international.
Cartographie des opérateurs du PNA

Pyrénées :

  • Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées : SAIAK, LPO Aquitaine groupe Pyrénées-Atlantiques ; Groupe d’Etudes Ornithologique du Béarn (GEOB) ; Parc national des Pyrénées,
  • Hautes Pyrénées : Réserve naturelle régionale du massif du Pibeste,
  • Haute-Garonne, Hautes Pyrénées, Ariège : Nature Midi-Pyrénées, ADET Pays de l’Ours
  • Ariège : Association des Naturalistes de l’Ariège
  • Pyrénées orientales : Groupe ornithologique du Roussillon, Fédération des Réserves Naturelles Catalanes,
  • Aude : LPO Aude,
  • Pyrénées Atlantiques, Haute-Garonne : Office national de la chasse et de la faune sauvage,
  • RANA, Office National des Forêts,

Sud-est :

  • Ardèche : Centre Ornithologique Rhône-Alpes (CORA) ; Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche,
  • Drôme : Parc Naturel Régional du Vercors ; Vautours en Baronnies ; LPO Drôme;
  • Vaucluse : Parc Naturel Régional du Luberon (PNR du Luberon); Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence (CEEP);
  • Bouches du Rhône : LPO PACA Alpilles ; Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence (CEEP); Parc Naturel Régional des Alpilles (PNR des Alpilles) ;
  • Alpes de Haute Provence : LPO PACA antenne Verdon ;
  • Gard : Centre Ornithologique du Gard (COGard) ; Syndicat Mixte des Gorges du Gardon (SMGG);
  • Hérault : LPO Hérault ; Goupil Connexion ; Meridionalis ;
  • Aveyron, Lozère : Parc National des Cévennes ; LPO Grands Causses ;
  • La Salsepareille…
 

Autres programmes : le Life Nature

   

Vous pouvez télécharger le bilan du Life au format PDF (12 pages, 2,2 Mo) ; ainsi que les documents suivants, spécifiques aux résultats du programme LIFE nature :

  • Les résultats programme LIFE03NAT/F/000103 sont synthétisés dans les rapports suivants : Rapports de vulgarisation français/anglais des résultats du programme LIFE03NAT/F/000103 (rap final simpl F et rap final simpl A.pdf) ;
  • Le programme LIFE03NAT/F/000103 a permis la définition de nombreux protocoles de suivis et de surveillance : Protocoles A1 A2 A3 A8 D1 D3 D5 ;
  • Le programme LIFE03NAT/F/000103 a conduit à un : Plan de conservation après LIFE ;
  • Le dispositif de suivi automatisé des placettes d’alimentation dans le cadre du programme LIFE03NAT/F/000103 est présenté : Dispositif de suivi automatisé - Fiche technique ;
  • Plaquette de sensibilisation sur le Parasitisme Ovin et bovin dans les Bouches du Rhône : Actions A7 Depliant GDS-CEEP ;
  • "Connaître les oiseaux nicheurs de falaises de l'Aude". Un livret dédié aux grimpeurs, par la LPO Aude.
     

Vous pouvez également télécharger les bulletins Percnoptère infos :

Le programme LIFE Nature n° LIFE03NAT/F/000103 intervenait conformément à l’objectif global du Plan National d’Actions. Il visait la population du Sud-est de la France et consistait à enrayer la baisse des effectifs de ce noyau de population tout en tentant d’amorcer son retour dans des sites où il a disparu. Ainsi dans le cadre de la conduite du programme LIFE Nature n° LIFE03NAT/F/000103 et dans une démarche de cohérence, les porteurs du projet ont veillé à assurer une étroite collaboration avec tous les acteurs qui œuvrent pour la conservation et la protection du Vautour percnoptère en France et en Europe. En outre, les actions mises en œuvre dans le cadre du programme LIFE Nature bénéficiaient de l’expérience de programmes de conservation initiés en dehors des périmètres du projet et inversement les sites compris en dehors des emprises du LIFE Nature n° LIFE03NAT/F/000103 profitaient des expériences, des résultats et des atouts du programme.
Le programme d’actions du LIFE Nature n° LIFE03NAT/F/000103 comportait un volet essentiel qui consistait à la mise en place de placettes d’alimentation (39 à 61) destinées à encourager le retour spontané du Vautour percnoptère et le confortement naturel de ses populations.

Durée du LIFE Nature n°LIFE03NAT/F/000103

Le programme LIFE n° LIFE03NAT/F/000103 consacré au Vautour percnoptère (Neophron percnopterus) en France a été conduit 5 années du 1er Septembre 2003 au 30 avril 2008.

Différents partenaires

Le programme LIFE n° LIFE03NAT/F/000103 concernait 5 départements et 3 régions administratives différentes : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon.

 Le programme LIFE Nature n° LIFE03NAT/F/000103, coordonné par la LPO, a été conduit avec la participation d’opérateurs locaux :

  • le Centre Ornithologique Rhône-Alpes (CORA), dans le département de l’Ardèche ;
  • la Ligue pour la Protection des Oiseaux de l’Aude (LPO Aude), dans le département de l’Aude ;
  • le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon (SMGG), dans le département du Gard ;
  • le Parc Naturel Régional du Luberon (PNR du Luberon), dans le département du Luberon ;
  • le Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence (CEEP), dans le département des Bouches-du-Rhône.

… et des partenaires scientifiques :

  • le Centre National d’Informations Toxicologiques Vétérinaire (CNITV) ;
  • le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

Ce programme a pu être mis en œuvre grâce à la participation de la Commission Européenne. En effet, les Lifes Nature sont des outils financiers entièrement dédiés à la protection de la nature de l'Union européenne. Le Vautour percnoptère a bénéficié de ce fond de conservation du 1er septembre 2003 au 30 avril 2008. Ce programme était donc financé à 50 % par la Direction générale de l'environnement de l'Union européenne et 50 % par d’autres partenaires financiers :

  • La DREAL Languedoc-Roussillon ;
  • La DREAL Provence-Alpes-Côte-D’azur ;
  • La DREAL Rhône-Alpes ;
  • Le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon ;
  • Le Conseil Régional de la Provence-Alpes-Côte-D’azur ;
  • Le Conseil Régional de Rhône-Alpes ;
  • Les fonds propres des opérateurs locaux, de la LPO ;
  • et les donateurs de la LPO.

Ainsi, ce programme LIFE Nature regroupait plusieurs partenaires. La LPO assurait la coordination nationale du programme, en relation avec la direction générale de l’environnement de l’Union européenne et du bureau d’étude Oréade, en charge du suivi des LIFEs Nature en France.

Le plan d’actions du programme LIFE

Le programme LIFE prévoyait différentes actions destinées à favoriser le retour et le confortement des populations de Vautours percnoptères du Sud-est de la France :

  • Construction de placettes d’alimentation et apport de nourriture pour maintenir les couples présents et assurer un taux de reproduction élevé mais également pour favoriser l’arrivée de nouveaux oiseaux, ainsi que sur certaines zones d’erratisme et de passage migratoire pour améliorer la condition corporelle des individus.
  • Surveillance des sites de reproduction pour éviter les dérangements et assurer un bon succès de reproduction.
  • Prospection pour repérer les nouveaux oiseaux.
  • Réduction des facteurs de mortalité (poison, lignes électriques,…) et de dérangement (loisirs de plein air,…) au moyen de programmes de communication et de surveillance.
  • Sensibilisation des acteurs locaux par des actions d’animation et la création d’outils pédagogiques.

Les résultats

Construction et fonctionnement de placettes d’alimentation.

L’installation de placettes d’alimentation sur les différents sites du programme LIFE Nature n° LIFE03NAT/F/000103 constituait une action primordiale qui devait bénéficier de l’assentiment des acteurs locaux et en particulier des éleveurs, des propriétaires fonciers et des services vétérinaires. Le programme prévisionnel prévoyait la construction et le fonctionnement de 39 à 61 placettes d’alimentation. Avec 42 placettes d’alimentation construites et opérationnelles au terme du programme LIFE Nature N° LIFE03NAT/F/000103, les objectifs globaux de réalisation ont été atteints.

Histogramme récapitulatif du nombre cumulé de réalisation de placettes d’alimentation par année

 Ces 42 placettes d’alimentation venaient conforter le dispositif d’aires de nourrissage des vautours dans les périmètres du LIFE. Les zones d’intervention du LIFE Nature N° LIFE03NAT/F/000103 totalisaient ainsi 54 aires de nourrissage. Ce dispositif de placettes d’alimentation, dans les périmètres du LIFE, s’insérait dans un réseau d’autres aires de nourrissage déployées dans le Sud-est de la France en dehors des zones du LIFE.

Bilan synthétique des placettes d’alimentation au 30 avril 2008 des sites du LIFE

Ce réseau de placettes repose en grande partie sur la mise à disposition des cadavres d’animaux domestiques issus exclusivement d’élevages extensifs. Il exclut donc par nature les sources de nourriture provenant de secteurs intensifs d’élevage. Ce réseau d’aires de nourrissage est permis grâce au concours d’éleveurs ovins/caprins. L’édification de ce réseau de placettes d’alimentation pour le Vautour percnoptère a abouti au retour d’individus et à la pérennité des couples, tout en conservant chez les oiseaux un comportement exploratoire.
De plus, ce réseau de placettes mis en œuvre dans le cadre du programme LIFE participait à la réhabilitation de l’équarrissage naturel en France, notamment sur des secteurs très souvent mal desservis par le Service Public de l’Equarrissage (SPE). Il apparaît que lorsqu’on confronte l’équarrissage naturel au Service Public de l’Equarrissage, la mise en place du réseau de placettes, outre les bienfaits évidents pour les vautours, participe également à une économie de moyen considérable. Ainsi l’équarrissage naturel, par rapport au système industriel permet une économie dans les processus d’élimination des cadavres que ce soit sur les transports (le regroupement des structures d’équarrissage industriel conduisant à un déplacement des cadavres sur des distances de plus en plus longues) ou la transformation du fait de la disparition de l’homme dans le système.
Ce système de placettes permet donc aux éleveurs d’accéder à une plus grande autonomie pour éliminer les carcasses d’animaux morts en exploitation tout en limitant les sources de pollution (élimination des carcasses = éradication des foyers pathogènes ; plus de transports = réduction des risques de dispersion de pathogènes, et des émissions de CO2). Il permet également la réhabilitation du rôle des « nécrophages » et une plus grande appropriation du concept de protection des vautours par les éleveurs adhérents en les rendant acteurs du système. Ainsi, les placettes d’alimentation « éleveurs » offrent différents avantages :

  • limitation des coûts de fonctionnement des placettes et des coûts usuels d’équarrissage par l’élimination naturelle d’une partie des carcasses issues des élevages locaux et régionaux et ceci en favorisant le retour des oiseaux nécrophages remarquables ;
  • mobilisation des éleveurs dans l’assistance d’un service d’équarrissage et de gestion des placettes d’alimentation. Ils sont, ainsi, promoteurs d’activités garantes d’un environnement de qualité ;
  • accession à l’autonomie des éleveurs des zones inaccessibles en termes de gestion des cadavres :
  • limitation des déplacements importants des cadavres d’animaux ainsi que des déplacements d’une exploitation à l’autre ;
  • développement des facultés de prospection des vautours et ainsi de leur rôle spontané d’équarrisseur naturel des cadavres d’animaux d’élevage abandonnés ou encore des animaux sauvages ;
  • rétablissement d’un maillon essentiel des écosystèmes pastoraux et naturels.

Ajoutons que les opérateurs et leurs partenaires ont déployés de nombreux efforts pour assurer le ravitaillement et le fonctionnement du réseau de placettes d’alimentation. Avec au total, plus de 143 000 kg de denrées alimentaires acheminées, durant le programme LIFE, sur le réseau de placettes d’alimentation, les opérateurs ont assuré l’efficience de ce réseau.

Surveillance des sites de reproduction.

Afin de limiter tout risque de dérangement des Vautours percnoptères lors des périodes de reproduction, les opérateurs ont assuré des phases de suivis et de surveillance des différentes aires de reproduction. Ils ont ainsi mobilisé, en effectif cumulé sur 5 années, plus de 120 surveillants, et déployé plus de 11 300 heures pour assurer ces phases de suivi/surveillance. A ces occasions, ils ont enregistré plus de 500 heures cumulées de temps d’observations du Vautour percnoptère soit plus de 4 800 contacts.
L’analyse des résultats laisse apparaître, que les actions mises en œuvre à l’occasion de ce programme LIFE ont contribué au recrutement de nouveaux couples de Vautours percnoptères, durant notre programme LIFE, mais également une augmentation progressive et conjointe de la population du Sud-est de la France et du massif des Pyrénées.

Evolution du nombre de couples territoriaux des zones d’intervention du programme LIFE n°LIFE03NAT/F/000103

Résultats de la reproduction du Vautour percnoptère en France durant le programme LIFE

Ainsi à l’issue du programme LIFE, nous constations depuis l’année 2003 une augmentation de plus de 14% de la population française (87 couples en 2007 et 76 en 2003) et de 11% de la population du Sud-est de la France. Ce constat plutôt favorable d’évolution de la population française du Vautour percnoptère devait toutefois être mis en parallèle du statut très préoccupant de ses populations européennes dans l’ensemble de son aire de distribution endémique.

Avec le recrutement de nouveaux couples de Vautours percnoptères dans le Sud-est de la France, les objectifs du programme LIFE ont été atteints.
Non seulement, ce programme a été déployé aux bénéfices des couples des zones d’intervention du programme mais également pour l’ensemble de la population du Sud-est de la France. En effet, il semble que la restauration des ressources alimentaires pour l’espèce, notamment par le déploiement d’un réseau de placettes d’alimentation et la plus grande quiétude des aires de reproduction par l’animation d’un réseau de suivi et de surveillance ont contribué notablement à la tendance positive de ses populations.

 Prospection pour repérer les nouveaux oiseaux

Les prospections s'inscrivaient dans les mesures visant à améliorer nos connaissances sur la population de Vautours percnoptères du Sud-est de la France. Elles devaient permettre de mieux appréhender ses effectifs en tentant de distinguer le statut de chaque individu (oiseaux reproducteur, adultes non reproducteurs, subadultes, immatures, erratiques). Les opérateurs du LIFE Nature ont organisé des comptages coordonnés qui regroupaient l’ensemble des opérateurs mais également des observateurs locaux en dehors du périmètre des zones d’intervention du programme LIFE. La coordination de ces comptages a été confiée au CORA. Le CORA a ainsi proposé une analyse des résultats lors du séminaire de fin de programme organisé dans le département du Gard, les 31 janvier et 1er février 2008. Les comptages coordonnés ont été réalisés de 2004 à 2007 dans le Sud-est de la France. Ainsi, globalement 46 sites répartis sur 12 secteurs ont été suivis au moins une fois. Parmi ces sites, 22 abritaient des aires de reproduction effectives des Vautours percnoptères, et 24 des sites potentiels et ou historiques.

Territoires couverts par les comptages simultanés coordonnés par le CORA (CORA / M. Mure, 2008)

Les comptages ont été conduits avec la participation des opérateurs locaux des 5 zones d’intervention du LIFE (32 sites occupés et anciens) et par des structures volontaires sur les territoires « hors LIFE » (14 sites) :

  • LPO Grands Causses,
  • LPO Alpilles,
  • LPO Verdon,
  • PNR du Vercors,
  • Vautour en Baronnies,
  • CORA Drôme,
  • FRAPNA,
  • SGGA,
  • COGARD,
  • Nature Midi-Pyrénées,
  • GOR,
  • ONF,
  • DDAF …

Les différents comptages annuels, réalisés fin mai et fin juin, de 2004 à 2007, ont permis de réunir simultanément un réseau d’observateurs importants dont les effectifs cumulés correspondaient à 342 personnes et à 2052 heures d’efforts de prospection.
Ces comptages ont permis de mieux comprendre les modalités d’utilisation de l’espace des Vautours percnoptères notamment lors des phases de prospection alimentaire. Ainsi, par exemple, ils ont permis de révéler la fréquentation de placettes d’alimentation par des couples de Vautours percnoptères de départements voisins (placette du département de l’Ardèche fréquentée par un individu d’un des couples reproducteurs du département du Gard). Ces comptages ont permis également d’identifier des individus surnuméraires. La méthode apparaît adaptée pour limiter les risques de double comptage d’un même oiseau en particulier les individus isolés et erratiques. Les comptages apportent des indications également sur les couples non reproducteurs, les oiseaux erratiques qui, ne font pas toujours l’objet de suivis réguliers.
Par ailleurs, les opérateurs ont également organisé, chaque année, des prospections de repérage afin de détecter, de nouvelles aires de reproduction, de nouveaux couples reproducteurs et ainsi, à partir des informations collectées d’organiser les phases de suivi et de surveillance. Ils ont consacré ainsi plus de 3 500 heures à l’occasion desquelles 223 contacts de Vautours percnoptères ont été réalisés soit plus de 55 heures cumulées d’observation de l’espèce. Ces données sont indicatives car sur certains sites, comme dans le département du Gard, les Vautours percnoptères erratiques ne sont contactés qu’à l’occasion des opérations de suivis des aires de nourrissage.

Réduction des facteurs de mortalité

Le patrimoine naturel des territoires de présence endémique du Vautour percnoptère participe pour une large place à l’attractivité des régions concernées (Régions et départements). Les actions de prévention des menaces engagées par les opérateurs ont attesté de la multiplicité des activités qui s’exercent sur les territoires de présence du Vautour percnoptère. Ces territoires doivent satisfaire des fonctions diversifiées avec des activités en recrudescence qui sont principalement récréatives. Aussi, afin de prévenir les risques de dérangement et de préserver la quiétude des aires de reproduction, les opérateurs ont engagé de nombreuses opérations de sensibilisation, d’information et de concertation. La plupart de ces opérations ont abouti à des accords consensuels en faveur du Vautour percnoptère.
De plus, afin de limiter les risques d’électrocution et de percussion avec le réseau électrique des Vautours percnoptères en estivage, les opérateurs du LIFE ont réalisé un inventaire détaillé de ces équipements, dès 2004 sur la plupart des sites du LIFE. Cet inventaire prenait toute son importance quant on considère, qu’à l’instar des autres rapaces, les Vautours percnoptères encourent des risquent d’électrocution en exploitant les lignes soit comme poste d'affût et/ou de reposoir soit par collision avec le réseau à Très Haute Tension, lors de leurs différents déplacements. Pour s’assurer de l’innocuité des équipements du réseau électrique sur les zones d’intervention du LIFE, les opérateurs ont ainsi recensé 911 pylônes/poteaux jugés dangereux et 447 pylônes/poteaux considérés très dangereux. ». Ces inventaires ont été suivis d’interventions de sécurisation ou à défaut de planification et d’accords pour assurer l’innocuité du réseau électrique sur les zones d’intervention du LIFE.
Pour finir, des analyses vétérinaires ont été réalisées par le Centre National d’Informations Toxicologiques Vétérinaires (CNITV), dès la découverte de Vautours percnoptères et d’oiseaux morts dans les zones d’interventions du LIFE. Ainsi, durant les 5 années du programme LIFE 10 cadavres d’oiseaux (dont 1 fragment) dont 4 de Vautours percnoptères ont été autopsiés et analysés. L’analyse des oiseaux faisait apparaître que la mort était explicable par une intoxication dans un seul cas sur les 10 oiseaux collectés (Vautour percnoptère issu d’une zone non comprise dans le LIFE). Trois cas probables d’électrocution ont été relevés (Vercors, Ardèche, Gard), mettant la menace des lignes électriques au premier plan. Trois cas de traumatisme ont été identifiés, dont un probablement par percussion d’un véhicule et une prédation dans le département de l’Aude. Tous les oiseaux ont été radiographiés pour la mise en évidence éventuelle de plomb de chasse : un oiseau présentait 3 plombs anciens, sans lien avec son électrocution.
Les analyses de 6 œufs de Vautours percnoptères révélaient que 2 œufs (dont un avec un embryon fort développé), collectés dans la zone d’intervention du LIFE, présentaient des traces d’herbicides, traces sans impact sur le développement. Un troisième œuf (collecté le même jour que le second et dans le même nid) ne semblait pas contaminé : il n’est pas impossible que des herbicides ou d’autres toxiques aient été présents à l’état de traces mais en dessous du seuil de détection.

Sensibilisation des acteurs locaux

Afin de permettre la mise en place de programme d’animation, des kits pédagogiques ont été réalisés dans le cadre du programme LIFE Nature N° LIFE03NAT/F/000103 avec également la participation du réseau éducatif « Pyrénées Vivantes ». Ces kits consistaient en réalité, à la création de 6 mallettes contenant des outils pédagogiques adaptés à différents publics (scolaires, acteurs locaux, grand public). Ces outils du kit destinés à l’ensemble des opérateurs du LIFE ont permis la programmation d’actions de sensibilisation, d’information et d’animation à l’attention des différents publics présents sur les territoires de présence du Vautour percnoptère.
Ces 6 mallettes sont composées de différents produits :

  • un DVD qui comprend :

- Un film de 14 minutes sur le cycle de reproduction du Vautour percnoptère,
- Un menu intitulé « A table ! » : séquence sur la manière dont le Vautour percnoptère se nourrit,
- Une galerie de 76 photos avec différentes rubriques,
- Un menu intitulé « Cri du Vautour percnoptère au nid » permet d’écouter quelques secondes le cri du Vautour percnoptère. Il s’agit du cri d’un adulte puis celui d’un couple sur l’aire.
- Un menu crédit permet d’avoir la liste des structures ou des personnes qui ont contribué par un appui financier ou par le prêt d’images à la conception de ce DVD.

  • une VHS : il s’agit d’une version VHS du film DVD de 14 minutes.
  • un diaporama : il s’agit d’une version diapositive de la galerie de photos du DVD.
  • une affiche : elle sert à la promotion des actions d’information et de sensibilisation.
  • une exposition : cette exposition comporte 12 panneaux.6. un livret pédagogique : il comporte une partie technique et une partie pédagogique.
  • un livret pédagogique : il comporte une partie technique et une partie pédagogique
  • une silhouette grandeur réelle : elle représente un Vautour percnoptère à partir d’une représentation en résine et en toile tendue.
  • des silhouettes des espèces associées : il s’agit de 10 silhouettes, en bois peint, qui représentent les espèces les plus emblématiques qui côtoient le Vautour percnoptère.
  • un « Jeu de l’oie » : il consiste en la réalisation d’un jeu de coopération entre équipes.
  • le « Jeu biotope » : il représente un paysage en aquarelle de l’habitat du Vautour percnoptère sur lequel s’insèrent 55 cartes (représentants les espèces associées, les proies, les dangers et les menaces. Les solutions viennent s’insérer dans ce paysage).

Avec ces différents outils, les opérateurs ont organisé :

  • des pédagogies de projets à l’attention de scolaires, en collaboration avec des enseignants ;
  • des réunions d’information et des conférences à l’attention d’usagers et d’acteurs locaux ;
  • des animations à l’occasion d’évènements locaux (sportifs, agricoles,...), etc.

L’analyse des résultats laisse apparaître que les opérateurs ont atteint les objectifs inscrits dans le dossier de candidature du LIFE. Ces objectifs prévoyaient 6 animations par an soit un total de 180 animations durant le programme sur l’ensemble des sites. Il apparaît que les opérateurs ont assuré l’organisation de 441 animations spécifiques sur la problématique « Vautour percnoptère », soit en moyenne 88 animations par an (ou encore 15 animations/an/site) sur les zones d’interventions du programme LIFE. Toutefois, dans l’appréciation des efforts déployés par les opérateurs pour sensibiliser et informer les acteurs des territoires de présence du Vautour percnoptère, nous ne sommes pas exhaustifs. En effet, les opérateurs inscrivent les interventions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement dans le cadre de missions quotidiennes et de routines. Il semble donc que le nombre d’animations à l’occasion desquelles les différents interlocuteurs des opérateurs ont été sensibilisés sur les enjeux de préservation du Vautour percnoptère soient minimisés. Malgré tout, si l’on considère les récapitulatifs par site, les animations ont concerné 11 185 personnes.

En conclusion

Outre, les résultats particulièrement satisfaisants du programme LIFE, ce qui est également marquant c’est la constitution d’un réseau dynamique que nous souhaitons voir perdurer pour servir de support à de futures actions et à de futurs partenariats. Le programme LIFE a constitué un véritable projet de développement partagé autour d’enjeux territoriaux et de biodiversité. Il a permis de structurer des actions collectives en dynamisant et réactivant des réseaux.
En résumé, le programme LIFE a permis de multiplier les efforts de conservation, de développer un véritable réseau de placettes d’alimentation, de fédérer des réseaux de partenaires, et d’améliorer nos connaissances sur l’espèce. A ce titre, il a constitué un véritable apport dans l’amélioration des connaissances sur le Vautour percnoptère. Le travail d’actualisation des données historiques, publiées ou non sur l’espèce, les inventaires des anciens sites et l’identification des menaces sur chaque territoire constituent un recueil de données inédites à une échelle territoriale aussi vaste.

Les différents partenaires du programme LIFE.

Les opérateurs :
CEEP
CORA Ardèche
PNR du Luberon
Syndicat Mixte du Massif et des Gorges du Gardon
LPO Aude
CNRS
CNITV

Merci aux éditions Sittelle, qui ont fourni le cri du Vautour percnoptère
 

 

Le programme Transnational France-Espagne-Andorre

POCTEFA « Biodiversité Durable dans les Pyrénées : Rapaces nécrophages, des emblèmes pour une gestion concertée »

Site Pour des Pyrénées vivantes

Le programme POCTEFA s’échelonnant de 2007 à 2013 vise à permettre une meilleure structuration et à renforcer les initiatives autour de la biodiversité des Pyrénées en s’appuyant sur des espèces emblématiques comme les rapaces nécrophages. Il prévoit des actions en faveur du Vautour percnoptère qui est une espèce emblématique des Pyrénées. Il est représenté par 87 couples en France dont 67 sur le versant nord des Pyrénées. Il a été dans un passé récent, un oiseau assez commun dans les Pyrénées ibériques. Pourtant, il est à présent, proposé pour être inscrit dans le catalogue national espagnol comme "en danger d’extinction" en raison de la forte baisse de ses populations. Certaines zones comportant les plus fortes densités des effectifs de Vautours percnoptères d’Espagne sont couvertes par le programme POCTEFA. La population de Navarre qui sera recensée dans le courant du programme était d’environ 150 couples en 1999. La Navarre est également le siège de sites de regroupement d’oiseaux non reproducteurs qui peuvent réunir jusqu’à 250 individus. Des baisses d’effectifs spectaculaires sont redoutées. La Catalogne et le Pays basque accueillent quand à eux un nombre réduit de couples (une trentaine).
Toutes les actions envisagées dans le cadre du programme sont mises en œuvre par trois réseaux multi-partenariaux afin d’augmenter l’appropriation des résultats par les acteurs locaux. La coordination technique des actions en France est assurée par la LPO avec des partenaires en charge de l’animation d’une partie du programme : Nature Midi-Pyrénées, ARPE Midi-Pyrénées, ANA CPIE de l’Ariège, Fédération des réserves naturelles catalanes, Fédération régionale des chasseurs de Midi-Pyrénées.
Le programme d’actions comporte différents volets dont chaque actions se décline en fiche (Cf. Fiches actions) :

  • Gestion et coordination du projet ;
  • Amélioration des connaissances – Suivi environnemental ;
  • Préservation de sites sensibles – Restauration des habitats – Gestion concertée – Aide à la décision ;
  • Valorisation territoriale ;
  • Préfiguration d’un observatoire – Actions Biodiversité des Pyrénées ;
  • Information, communication, sensibilisation, éducation et formation.
 

Programmes de baguage

Le programme de baguage de la population de Vautours percnoptères du Sud-est méditerranéen français a débuté en 1997 et se poursuit encore aujourd’hui. Près de 150 oiseaux ont ainsi pu être bagués. Par ailleurs, un programme de baguage a également été mis en œuvre dans les Pyrénées dès 2006.
L’objectif principal de ces programmes est d’assurer un suivi étroit de la population afin de mieux appréhender l’évolution de ses effectifs. Le suivi démographique de cette population permet de définir et de hiérarchiser les actions de conservation à mettre en place.
La technique du baguage traditionnel (avec des bagues métalliques du Muséum national d’histoire naturelle) et le marquage des oiseaux avec des bagues colorées permettent une lecture visuelle aisée et rapide de l’information.

Cette technique permet l’étude :

  • des taux de survie et des causes de mortalité des jeunes après l’envol,
  • de l’âge des premiers oiseaux en retour d’hivernage,
  • des taux de retour des oiseaux sur leurs lieux de reproduction,
  • de la fidélité des jeunes à leurs sites de naissance,
  • de la longévité des oiseaux et de la fidélité entre partenaires,
  • des sites fréquentés sur les parcours migratoires (ressources alimentaires, dortoirs)…

 

 

L’équarrissage naturel - Placettes d’alimentation et CVO

Ce terme d’équarrissage désigne l’industrie spécialisée dans la collecte et le traitement et l’élimination des cadavres d’animaux et des déchets organiques d’origine animale. Le caractère particulier de cette filière en fait un service d’utilité publique. Les entreprises d’équarrissage assurent différentes missions :

  • La collecte puis élimination des cadavres d’animaux de plus de 40 kilogrammes ou des cadavres d’animaux sans limitation de poids ainsi que les viandes abats et sous-produits animaux saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine ou animale ou présentant un risque spécifique au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
  • Eviction des risques de contamination et de pollution ;
  • Limitation de la propagation des maladies infectieuses, dont certaines peuvent être transmissibles à l’homme.

Jusqu’au début du 20ème siècle, l’équarrissage était très peu réglementé en France et l’enfouissement des animaux prescrit uniquement dans le cas de maladies contagieuses. Désormais l'article L. 226-2 du code rural interdit d'enfouir, de jeter en quelque lieu que ce soit ou d'incinérer les cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux pesant plus de 40 kilogrammes.
La mise en place des règles d’équarrissage en France a été progressive :

  • Le 15 février 1902, un article 28 fut introduit dans la loi relative à la santé publique, connue, par la suite, sous le nom de la loi Martel. Les premiers textes législatifs régissant le devenir des cadavres étaient ainsi intégrés au Code rural (Articles L 226-1 à L 226-9 du code rural regroupés sous le chapitre VI : « Des sous-produits animaux »).
  • Le 02 février 1942 allait marquer l’organisation progressive de l’équarrissage (collecte et destruction) et l’interdiction des dépôts incontrôlés de cadavres d’animaux.
  • En juin 1996, avec la crise de la « vache folle », l’Etat décide la destruction des farines et des graisses issues des animaux morts. Dès ce moment, l’Etat intervient directement dans le dispositif économique en créant le Service Public de l’Equarrissage (SPE). Dès 1997, le marché de l’équarrissage devient public suite aux problèmes de l’encéphalopathie spongiforme bovine. L’Etat lance alors des appels d’offre et passe des marchés avec les entreprises chargées de l’exécution de ce service.
  • En janvier 1997, le financement de ce service est assuré par une taxe prélevée auprès du commerce de détail des viandes. Pour l’essentiel, les bouchers détaillants sont exonérés de cette charge qui affecte les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaire. Ce sont principalement les grandes surfaces qui contribuent à ce financement.
  • A partir de 2001, après un appel d’offre infructueux sur la totalité du territoire, du fait d’un cahier des charges non adapté, l’Etat a décidé la réquisition des entreprises précédemment en charge de l’exécution du SPE sur la base des tarifs en vigueur à ce moment.
  • Le 31 décembre 2003, la taxe sur les achats de viandes affectant les distributeurs de viande, dite « taxe d’équarrissage », est supprimée. Cette décision de l’Etat fait suite aux observations faites par l’Union Européenne (UE), au motif de distorsion de concurrence, dans le cadre de lignes directrices visant à assurer une concurrence équitable entre les producteurs des différents états de l’UE.
  • En 2004, une nouvelle taxe est créée, exclusivement supportée par les abattoirs pour participer au financement du SPE. Cette nouvelle « taxe d’abattage » est assise sur :

• le volume de MRS (Matériels à Risque Spécifiés) et les saisies générés par l’abattoir,
• le tonnage équivalent à la carcasse (TEC). Le montant global de cette taxe d’abattage prévu dans la loi de finances pour 2005 était d’environ 86 millions d’euros sur un budget global de l’ordre de 250 millions €.

  • En 2005, réforme du Service public de l’Equarrissage avec entre autre :

• Le décret n° 2005/1658 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 prévoyait le nouveau périmètre du Service Public de l’Equarrissage (article L.226-1 du code rural). A compter du 1er janvier 2006, les matières issues des boucheries étaient désormais sorties du champ d’application du Service Public de l’Equarrissage et seuls les Animaux Trouvés Morts en exploitation (ATM ), ainsi que les cadavres dont la destruction est nécessaire dans l'intérêt général, font partie du SPE.
• Le décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006 confie la gestion du service public de l’équarrissage à l’Office de l’élevage et le décret n° 2006-878 du 13 juillet 2006 qui confie à l’Office la gestion des marchés nécessaires à l’élimination des stocks de farines entreposés depuis la crise de l’ESB.
• L’arrêté du 13 juillet 2006 modifié par les arrêtés du 23 octobre 2007 et du 29 juillet 2008 (pris pour l’application de l’article L.226-9 du code rural) qui fixe la participation financière des éleveurs aux coûts de la destruction des cadavres et précise les modalités de détermination du poids effectif d’enlèvement qui sert de base au calcul de cette participation.

L’équarrissage naturel

Dotés de mauvaises réputations, les charognards ont souvent souffert des croyances populaires, qui les érigeaient en animaux de basse besogne. Pourtant ces charognards, que sont notamment les vautours, jouent un rôle primordial d’équarrisseurs naturels et rendent des nombreux services à l’environnement mais également aux éleveurs.
Mais voilà la pérennité des vautours en France reste tributaire de la disponibilité et de l’accessibilité des ressources alimentaires. Or, il apparaît que même le plus opportuniste d’entre eux est dépendant des ressources alimentaires d’origine domestique. En effet, la présence des vautours reste associée à l’existence des élevages traditionnels et d’animaux sauvages (ongulés). Les vautours participent donc au service d’équarrissage par l’élimination des cadavres d’animaux morts en exploitation (le plus souvent en estive). Même si l’action d’équarrisseurs des vautours apparaît plus négligeable en comparaison des plus de 3 millions de tonnes de carcasses traitées industriellement chaque année en France, elle reste néanmoins non négligeable pour les éleveurs indépendants. En effet, la filière du SPE connaît des difficultés pour accéder aux éléments à éliminer avec, selon les saisons, des délais de récupération qui peuvent atteindre 4 ou 5 jours, enfreignant les 48 heures légales d’enlèvement. Par leurs actions les vautours signent donc une relation complémentaire entre l’agriculture et la biodiversité : l’une ayant besoin de l’autre et vice et versa. Ainsi, alors que la biodiversité constitue l’essentiel des inputs nécessaires aux productions agricoles, et que son exploitation, le plus souvent, irraisonnée engendre des problèmes de disponibilité pour les générations futures, les vautours disposent d’une place prépondérante dans les systèmes pastoraux. Les services qu’ils génèrent peuvent être assimilés à des facteurs de production pour les exploitants, notamment par l’élimination des sources de pollution résultantes de l’activité agricole (déchets animaux, limitation des émissions de CO2). Les relations entre les activités d’élevage agropastoral et la viabilité des populations d’espèces de rapaces nécrophages représentent donc un exemple fort de convergence entre deux logiques a priori antinomiques : le maintien d’une production agricole importante et la conservation de la biodiversité.
La spécialisation alimentaire des vautours constitue un système complet du « traitement » des cadavres. Différents spécialistes, parmi les quatre espèces présentes en France (V. fauve, moine, percnoptère et Gypaète barbu), peuvent être reconnus :

  • Les vautours dit "tireurs fouilleurs", dont font partie le Vautour fauve et toutes les espèces du genre Gyps. Ils sont spécialisés dans les viscères et les muscles. Ils possèdent un long cou dénudé qui leur permet de sonder le cadavre pour en extraire les moindres morceaux.
  • Les vautours dit "déchireurs", affectionnent quant à eux les parties plus coriaces, comme la peau, les tendons et les cartilages. Leur bec est plus fort et tranchant. En Europe, le Vautour moine entre dans cette catégorie.
  • Les vautours dit "picoreurs", comme le Vautour percnoptère, qui glanent les menus morceaux. Leur régime alimentaire est très éclectique et opportuniste.

Le Gypaète barbu, ou "casseur d’os", est mis à part dans cette classification, au regard des particularités de son régime, qui est essentiellement constitué d’os.
Ainsi les quatre espèces de vautours présentes en France ainsi que les autres rapaces nécrophages (p.ex. milans,...) constituent un système entier et relativement efficace d’élimination des carcasses d’animaux. Les caractéristiques de cette chaîne de nécrophages concourent à l’existence d’une complémentarité entre l’équarrissage classique et l’équarrissage naturel.
Afin de restaurer le rôle d’équarrisseur naturel des rapaces nécrophages et d’assurer une plus grande accessibilité et disponibilité des ressources alimentaires issus des élevages domestiques, en France différents sites d’alimentation sont employés (cf. cahier technique « Equarrissage naturel »).

Ce qu’il faut savoir sur l’actualité législative et règlementaire de l’équarrissage naturel

Bases juridiques

  • Règlement (CE) n°999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
  • Règlement (CE) n°1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins.
  • Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante.
  • Règlement (CE) n°1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissement des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
  • Règlement (CE) n°142/2011 de la commission du 25 février 2011 modifiant le règlement (CE) n°1774/2002 et portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
  • Décision n°2003/322/CE de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certains oiseaux nécrophages.
  • Décision n°2005/830/CE modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certains oiseaux nécrophages.
  • Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
  • Arrêté du 7 août 1998 relatif à l’élimination des cadavres d’animaux et au nourrissage des oiseaux nécrophages à l’aide de cadavres.
  • Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2006-8012 du 11 janvier 2006 relative aux modalités de la surveillance de la tremblante en 2006.
1. Arrêté du 7 août 1998

Après de nombreuses années de négociations, les rapaces obtinrent une modification des articles 264 à 271 du Code rural, concernant l’équarrissage. Elle a été traduite notamment par l’arrêté du 7 août 1998 (PDF) et permettait la mise en place d’aires de nourrissage à l’attention des rapaces nécrophages.
Les dernières crises d’épizooties de la fin des années 2000 (ESB, EST, Fièvre aphteuse, Brucellose…), …, renforcées par les controverses d’utilisation de farines animales,…, ont conduit au renforcement des mesures de vigilance sanitaire et des procédures d’épidémiosurveillance.
Ces événements ont connu leur paroxysme avec les inquiétudes sur l’éventualité des possibilités de transmission des virus des animaux aux hommes ou de leur impact sur l’économie (Fièvre aphteuse), ou encore sur l’hypothèse d’une EST ovine transmissible à l’homme. L’ensemble de cette crise sanitaire a eu des conséquences directes sur le cadre légal qui régit la mise en œuvre et l’existence d’aires de nourrissage pour les oiseaux nécrophages.

2. Règlement 1774/2002/CE

Le règlement CE 1774/2002 (PDF) intervient en réponse de ces évènements sanitaires :

  • Il fixe les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
  • Son champ d’application concerne tous les sous-produits animaux ou d’origine animale non destinés à la consommation humaine.
  • Les cadavres d’animaux, dont ceux d’animaux d’élevage, y sont visés.
  • Ce règlement est donc une réponse de la Commission des Communautés Européennes aux crises d’épizooties (fièvre aphteuse, encéphalopathies spongiformes transmissibles telles que l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), peste porcine, …) qui ont marqué l’Europe ces dernières années. Il permet à la Commission Européenne de garantir :
  • un niveau de sécurité élevé dans l’ensemble de la chaîne de production et de distribution: «de la ferme à la table».
  • un niveau de traçabilité élevé pour les consommateurs.
  • la compétitivité des filières d’élevages Européens et ainsi de préserver les échanges commerciaux intra- extra communautaires. Cette dernière précision n’est pas anecdotique car elle constitue un facteur limitant l’espace de négociation en faveur de l’équarrissage naturel.

Ce règlement prévoit, entres autres questions, des dérogations permettant le nourrissage, à partir de matières de catégorie 1 (1), des oiseaux nécrophages protégés, menacés et vivants dans leurs habitats naturels.

Ce règlement a été modifié le 25 février 2011 par le règlement (CE) n°142/2011.

3. Règlement n°142/2011/CE

Le règlement n°142/2011/CE (PDF) de la commission du 25 février 2011 modifiant le règlement (CE) n°1774/2002 et portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen prévoit, entre autres questions, l’utilisation de certaines matières de catégorie 1 pour l’alimentation d’espèces d’oiseaux nécrophages menacées d’extinction ou protégées et d’autres espèces vivant dans leur habitat naturel, afin d’encourager la biodiversité. Il prévoit donc de favoriser une plus grande accessibilité des ressources alimentaires d’origine domestique pour certaines espèces carnivores visées dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et pour certaines espèces d’oiseaux de proie visées dans la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin de tenir compte des habitudes alimentaires naturelles de ces espèces.

4. Décision 2003/322/CE

La décision 2003/322/CE (PDF) du 12 mai 2003 déroge l’article 23 du présent règlement.
Mais paradoxalement, elle imposait des contraintes supplémentaires à l’application de ce règlement CE 1774/2002 puisque tous les bovins de plus de 24 mois et ovins/caprins de plus de 18 mois devaient faire l’objet d’un dépistage des EST.

5. Décision 2005/830/CE

Après d’âpres négociations, la LPO, avec le soutien des Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, a obtenu l’amendement de la décision de la Commission européenne 2003/322/CE du 12 mai 2003. Ainsi, la décision 2003/322/CE(PDF) portant application du règlement (CE) n°1774/2002 définit les nouvelles règles applicables pour la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal, pour l’alimentation des oiseaux nécrophages.
Cette décision 2005/830/CE est rentrée en application :

  • par voie réglementaire, dans l’arrêté du 6 août 2005 et l’arrêté du 28 février 2008;
  • et la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8300 du 19 décembre 2006
6. Réforme du SPE
  • Depuis 2001 dans la Drôme (arrêté du 30 mars 2001 modifié - n° 01-1179) et 2002 dans l’Aveyron (arrêté du 19 décembre 2002 - n° 2002-353-8) des gestionnaires d’aires d’alimentation des rapaces nécrophages participaient au SPE par le biais de réquisitions préfectorales (rétribution par le CNASEA 23 euros par tête ou assimilés, ex lot d'agneau);
  • Le 1er décembre 2005, le SPE (enveloppe de 140 millions d'euros) est passé sous le régime du code des marchés publics. Ce marché était prévu initialement pour une durée limitée (36 mois);
  • Le 1er décembre 2008 marquait la prorogation du marché. Jusqu’alors le SPE était gratuit pour les éleveurs de ruminants;
  • Le 17 juillet 2009 (dans les faits la CVO est effective pour les éleveurs depuis janvier 2009 et participe à la prise en charge de l’Etat), l’État confie la prise en charge du SPE en requérant, désormais, une contribution financière des éleveurs de ruminants.

Ainsi si jusqu’à présent le SPE était gratuit pour les éleveurs de ruminants, en vertu de la réglementation européenne qui prévoit une participation financière minimum des éleveurs, l’Etat français a demandé une contribution financière aux éleveurs de ruminants. Après de nombreuses négociations, un accord interprofessionnel (différentes familles professionnelles d’INTERBEV), a institué une cotisation volontaire obligatoire* (CVO) prélevée par les Etablissements départementaux de l’Elevage (EDE) au profit de l’association ATM (animaux trouvés morts) ruminants. Cette association a ensuite la charge de payer l’équarrisseur. D’un point de vue pratique cette CVO est donc prélevée par les EDE en même temps que la facture d’identification.
Le montant de la CVO est fixé à 1,15 € HT par UBE (Unité Bétail Equarrissage) présent sur l’exploitation : sachant que les UBE sont définies ainsi :

  • 1 vache ayant vêlé : 1 UBE,
  • Tous les autres bovins : 0,25 UBE,
  • 1 reproducteur ovin ou caprin de plus de 6 mois : 0,28 UBE soit 32 cts d’€/tête
  • 1 ovin ou caprin en atelier d’engraissement: 0,03 UBE soit 0,34 cts d’€/tête (prise en charge de la facture équarrissage par profession environ 15%).

Le total de cotisations annuelles du SPE devrait ainsi être d’environ 3 millions d’euros sur un produit total de 14 millions d’euros. Les éleveurs devront donc prendre en charge environ 20% du coût de SPE de leur filière.

7. Projet d’amendement du règlement 1774/2002/CE

BirdLife International, ses représentants nationaux et la LPO ont travaillé sur l’amendement du règlement 1774/2002/CE. Le nouveau règlement n°142/2011/CE ainsi amendé était motivé par les évènements qui ont marqués les populations de vautours ces dernières années en Espagne, avec un déclin catastrophique de la plupart des populations de ces oiseaux remarquables. L’amendement approuvé repose pour l’essentiel sur le Chapitre II section 2, et le Chapitre III article 14 et section 6. Il vise à une plus grande:

  • accessibilité des ressources alimentaires produites localement dans chaque territoire,
  • disponibilité de ces denrées aux différentes espèces de nécrophages protégées telles que les rapaces mais également les mammifères menacés qui, comme l'Ours brun (Ursus arctos), peuvent être nécrophages et dont la législation ne prévoit aucune dérogation particulière.

Le règlement n°142/2011/CE publié au Journal officiel de l’Union européenne du 26 février 2011 est en vigueur dans tous les Etats membres de la Communauté Européenne depuis le 04 mars 2011.

 

(1) Sous produits animaux présentant un risque :
- à l’égard du prion,
- un risque inconnu,
- un risque lié à l’utilisation de substances interdites ou à des contaminations de l’environnement

 

Logos LPO